Avocat en droit de l'environnement à Paris 9

Les installations classées pour la protection de l’environnement, dites ICPE, sont des exploitations industrielles ou agricoles présentant un risque de causer des dommages à l’environnement ou à la santé. Maître VERNEREY dont le cabinet est situé à Paris (75) conseille et représente les propriétaires, exploitants et Collectivités publiques dans le domaine des installations classées (ICPE).

Selon les risques qu’elles présentent pour l’environnement ou la santé, les installations classées font l’objet d’une autorisation d’exploiter, d’un enregistrement ou d’une déclaration. Les ICPE sont classées au sein d’une nomenclature ICPE qui distingue l’utilisation faite des substances toxiques ou dangereuses ou le type d’activité exercée. Ces exploitations sont soumises au contrôle de l’État.

Les règles du droit de l’environnement applicables à ces installations sont nombreuses et complexes. Les contentieux relatifs aux ICPE sont fréquents. Votre avocat en droit de l'environnement, à Paris 9, répond aux besoins des exploitants, des propriétaires de sites ou des Collectivités locales en termes de conseil ou de contentieux.

La pollution des sols provient majoritairement de l’activité industrielle ou de l’exploitation agricole. Les exploitants ou propriétaires de ces sites sont soumis à la règlementation relative aux sites et sols pollués.

Le cabinet VERNEREY conseille les exploitants et propriétaires, mais également les Collectivités publiques dans le domaine de la dépollution des sols.

Les sites industriels sur lesquels a été exploitée une activité polluante doivent être remis en état avant la vente du terrain, la reprise de l’installation ou la mise en service d’une nouvelle exploitation. Il est possible de prévoir, dans l’acte de vente, que la remise en état du site sera mise à la charge du repreneur ou de l’acquéreur.

La dépollution peut également avoir pour objectif de reconvertir un site en espace à urbaniser, ou de rendre le terrain à la nature. Plusieurs méthodes de dépollution des sols peuvent être mises en oeuvre pour empêcher la diffusion d’une pollution pouvant avoir des conséquences sur l’environnement ou la santé publique.

Contactez votre avocat en droit de l'environnement à Paris 9.

La gestion des déchets tient compte, non seulement de leur valorisation par le recyclage ou le réemploi, mais également de l’ensemble du cycle de vie du produit. Maître VERNEREY vous aide à connaître les règles applicables en matière de prévention, traitement ou recyclage des déchets ménagers ou spécifiques. Compétent dans toute l’Île-de-France, votre avocat en droit de l'environnement à Paris 9, vous conseille et vous représente.

Mais qu’implique la gestion des déchets ?

La création de déchets entraine l’application de nombreuses mesures, plus ou moins strictes selon le niveau de dangerosité du déchet. Une règlementation spécifique s’applique aux déchets dangereux, obligatoirement traités ou stockés. L’ élimination des déchets se fait par incinération ou stockage. Cette filière est mise en oeuvre par les Collectivités publiques ou les  exploitants industriels eux-mêmes pour les déchets dangereux.

L’exploitation des unités de traitement des déchets est confiée soit à des délégataires de service public pour 16% d’entre elles, soit gardée en gestion directe par la Collectivité, qui est le mode le plus utilisé (44%), soit par marchés publics (38%) ou encore par le biais de contrats de partenariat, ce qui reste rare (environ 2%). Le Grenelle Environnement a sollicité l’application de nouvelles normes concernant les incinérateurs notamment, ce qui implique une modification des clauses contractuelles contenues dans les contrats entre les Collectivités et leurs  prestataires.

Pour la filière du recyclage, les producteurs sont soumis au principe de « pollueur-payeur », par le principe de responsabilité élargie du producteur (REP). Pour ce faire, ils contribuent financièrement à la collecte et au recyclage des déchets qu’ils produisent. Leurs contributions sont reversées aux Collectivités locales.

La gestion des déchets est soumise à une fiscalité particulière, notamment par la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

Implanté à Paris (9e arrondissement), le cabinet VERNEREY conseille tous les acteurs concernés par la règlementation relative à la prévention des risques, et les représente en cas de contentieux.

L’assainissement de l’eau se décompose en plusieurs étapes comme la collection des eaux usées, le retrait des pollutions dont elles se sont chargées et enfin du rejet de l’eau épuré dans un milieu naturel. Que vous représentiez une commune ou une entreprise délégataire de ce service, votre avocat à Paris 9 vous accompagne et vous conseille dans ce domaine.

Si vous êtes un particulier, vous pouvez être amené, lors d’un projet de construction, à déterminer si la parcelle est desservie par un système d’assainissement collectif ou individuel.

Quels sont les enjeux de l'assainissement de l'eau ?

L’accroissement des activités humaines est à l’origine de nombreux problèmes environnementaux. Ces activités font place à un nombre de plus en plus important de rejets polluants qui sont en partie responsables de la dégradation de nos ressources naturelles. Pour répondre à cette évolution, l’assainissement de l’eau se présente comme un élément majeur dans la protection de nos ressources en eaux (lacs, nappes souterraines, rivières).

L’article L. 2224-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), érige la distribution d’eau potable en service public « tout service assurant tout ou partie de la production par captage ou pompage, de la protection du point de prélèvement, du traitement, du transport, du stockage et de la distribution d'eau destinée à la consommation humaine ».

Les communes organisent obligatoirement ce service public, soit directement (régie directe) soit en déléguant ce service à une entreprise privée.

Comptez sur Maître VERNEREY, avocat en droit de l'environnement à Paris 9, pour vous épauler dans le cadre de problématiques relatives à l'assainissement de l'eau.

Souvent surnommées « énergies propres » ou « énergies vertes », les énergies renouvelables engendrent une quantité restreinte de déchets et d’émissions polluantes, ce qui est un défi majeur de notre siècle. En effet, l’augmentation des déchets polluants liés à l’accroissement des activités humaines possède une part de responsabilité considérable dans la dégradation de nos ressources naturelles. Votre avocat à Paris 9 vous aide à connaitre les règles applicables en matière d’énergies renouvelables.

Quelles sont les règles applicables aux énergies renouvelables ?

Une énergie est qualifiée de renouvelable si elle provient de sources que la nature est en capacité de produire et de renouveler en permanence, en opposition avec les énergies non-renouvelables qui se renouvelle moins vite qu’on ne la consomme. Les énergies renouvelables sont aujourd’hui en pleine expansion, les énergies solaires thermique ou photovoltaïque, les  éoliennes terrestre ou off-shore sont aujourd’hui décrite comme des énergies d’avenir que le droit prend en compte.

Le Droit des énergies renouvelables a beaucoup évolué ces dernières années. Depuis la loi dite Pope de 2005, jusqu’aux lois Grenelles I et II, qui fut en outre complété par un nombre significatif de décrets. Aussi, l’Union Européenne a imposé un nombre important de nouvelles contraintes étoffées par une jurisprudence abondante, évolutive et parfois complexe.

Faites confiance à Maître VERNEREY, avocat en droit de l'environnement à Paris 9, pour vous offrir ses meilleurs conseils et vous défendre en cas de litige en lien avec la règlementation relative aux énergies nouvelles.