39 rue de la Paroisse 78000 VERSAILLES
lundi - vendredi : 09h00 - 20h00 Sur rendez-vous uniquement

Plaquette du cabinet

Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Actualités

Actualités

Les catégories :
Le 26 mars 2020 Fiche de synthèse du CNB concernant l'adaptation des délais à l'état d'urgence

Le CNB a rédigé une synthèse des ordonnances parues ce jour, 28 mars au Journal officiel.  Ci-joint, la synthèse de l'ordonnance RELATIVE A LA PROROGATION DES DELAIS ECHUS PENDANT LA PERIODE ...

Voir cette actualité
Le 26 mars 2020 Fiche de synthèse du CNB concernant le fonctionnement des juridictions administratives

Le CNB a rédigé une synthèse des ordonnances parues ce jour, 28 mars au Journal officiel.  Ci-joint, la synthèse de l'ordonnance PORTANT ADAPTATION DES REGLES APPLICABLES DEVANT LES ...

Voir cette actualité
Le 23 mars 2020 Le cabinet VERNEREY reste "ouvert" malgré le confinement !

Malgré le confinement décidé par le Gouvernement le 16 mars dernier, les avocats du cabinet VERNEREY restent disponibles par téléphone, e-mail, fax, aux horaires habituels. Vos demandes de ...

Voir cette actualité
Le 17 mai 2019 Le Cabinet VERNEREY obtient la suspension d'un refus de permis en Guadeloupe

Un permis de construire avait été refusé sur un terrain, alors classé en zone constructible sous l'empire du POS, est désormais classé en zone agricole par le nouveau PLU.  Le PLU, cherchant ...

Voir cette actualité
Le 16 mai 2019 Le Cabinet VERNEREY s'agrandit... et ouvre une antenne à Paris !

Le Cabinet VERNEREY, présent à Versailles depuis 2015 ouvre une antenne à Paris au 6 rue Bleue dans le 9e arrondissement (métro lignes 7 Poissonnière et 8 Grands-Boulevards). Juliette VERNEREY ...

Voir cette actualité
Le 13 février 2019 L'inadaptation des procédures de périls imminent et ordinaire

Le Cabinet conseille actuellement une commune se trouvant confrontée à un édifice menaçant ruine et risque l'effondrement sur la voie publique.  Un arrêté de péril imminent a été pris dans ...

Voir cette actualité
Le 05 septembre 2018 Le maire peut obliger les riverains à nettoyer les trottoirs !

Cela ressort d'une réponse ministérielle n°01781 publiée au JO du Sénat le 2 novembre 2017. 

Voir cette actualité
Le 06 juin 2018 Parmi nos dernières missions...

Droit de l'environnement - ICPE Défense d'une entreprise d'exploitation de carrières de roche calcaire à ciel ouvert dans le département du Cher, autorisée par décision préfectorale en 2015. ...

Voir cette actualité
Le 31 mai 2018 Le Cabinet a obtenu la suspension d'une décision de préemption à Grigny II

Le juge des référés suspend la décision de préemption d'un bien sur le secteur de Grigny II de L'EPFIF pour incompétence.

Voir cette actualité