ACTUALITE - Circulaire préfectorale "Zéro artificialisation nette"

Le 27 juillet 2020, la Convention citoyenne pour le climat et le Conseil de défense écologique ont émis plusieurs propositions d'objectifs pour la biodiversité, la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, contre l'étalement urbain...

Dans ce cadre, il a été proposé de réduire de 50% l'artificialisation des sols à l'horizon 2030. 

Un projet de loi est actuellement en préparation. 

Dans l'attente de ce texte, les Préfets de départements incitent d'ores et déjà les maires et présidents d'EPCI ayant la compétence "PLU" à "engager sans attendre les études nécessaires sur un spectre large afin d'alimenter la concertation: mobilisation des logements vacants, réhabilitation et densification du bâti, optimisation du parc de logements existants et du foncier d'activité, optimisation des équipements publics et privés, dépollution et optimisation des friches de toute nature (...)"

Un exemple de circulaire, celle du département du Val de Marne, est en annexe.