39 rue de la Paroisse 78000 VERSAILLES
lundi - vendredi : 09h00 - 20h00 Sur rendez-vous uniquement

Plaquette du cabinet

Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Actualités > ACTUALITE - Circulaire préfectorale "Zéro artificialisation nette"

ACTUALITE - Circulaire préfectorale "Zéro artificialisation nette"

Le 27 octobre 2020
Une nouvelle circulaire préfectorale (DDT) aux maires et présidents d'EPCI rappelle l'objectif de "zéro artificialisation des sols" proposé par la Convention citoyenne pour le climat. Circulaire du 26 octobre 2020

Le 27 juillet 2020, la Convention citoyenne pour le climat et le Conseil de défense écologique ont émis plusieurs propositions d'objectifs pour la biodiversité, la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, contre l'étalement urbain...

Dans ce cadre, il a été proposé de réduire de 50% l'artificialisation des sols à l'horizon 2030. 

Un projet de loi est actuellement en préparation. 

Dans l'attente de ce texte, les Préfets de départements incitent d'ores et déjà les maires et présidents d'EPCI ayant la compétence "PLU" à "engager sans attendre les études nécessaires sur un spectre large afin d'alimenter la concertation: mobilisation des logements vacants, réhabilitation et densification du bâti, optimisation du parc de logements existants et du foncier d'activité, optimisation des équipements publics et privés, dépollution et optimisation des friches de toute nature (...)"

Un exemple de circulaire, celle du département du Val de Marne, est en annexe.

Documents associés à cette actualité : 26102020-courrier-maire-et-pdt-epci-sur-la-sobriete-fonciere.pdf

Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Actualités