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L'accès à la culture est un droit fondamental, mais pas en période de Covid...

Le 08 janvier 2021
L'accès à la culture est un droit fondamental, mais pas en période de Covid...
Par une ordonnance du 23 décembre 2020, (req. n° 447698) le Conseil d'Etat reconnaît en l'accès à la culture, une liberté fondamentale au titre de la liberté de création, de libre communication des idées...

De nombreux artistes s'étaient joints pour un recours en référé liberté devant le Conseil d'Etat contre le décret maintenant les salles de spectacles et autres lieux culturels fermés. 

Le recours a été rejeté. 

Le Conseil indique que la fermeture de ces lieux de culture porte une atteinte grave aux libertés fondamentales et précise que l'accès à la culture par voie dématérialisée ou autre ne suffit pas pour faire cesser cette atteinte. 

Il tempère son rejet de la demande en indiquant qu'en l'espèce, l’administration ne démontre pas que les lieux en cause exposent particulièrement les spectateurs à la contamination, et qu'un protocole sanitaire strict diminue le risque.
Mais qu'en raison de l'absence de perspective d'éradication du virus, "le maintien d’une interdiction générale et absolue d’ouverture au public des cinémas, théâtres et salles de spectacles, mesure qui, ainsi qu’il a été dit, porte une atteinte grave aux libertés (...), constituerait une illégalité manifeste si elle était justifiée par la seule persistance d’un risque de contamination de spectateurs par le virus SARS-CoV-2. Le maintien d’une telle interdiction, sur l’ensemble du territoire national ou sur une partie de celui-ci, ne peut être regardé comme une mesure nécessaire et adaptée, et, ce faisant, proportionnée à l’objectif de préservation de la santé publique qu’elle poursuit qu’en présence d’un contexte sanitaire marqué par un niveau particulièrement élevé de diffusion du virus au sein de la population susceptible de compromettre à court terme la prise en charge, notamment hospitalière, des personnes contaminées et des patients atteints d’autres affections. »

Cette situation à la veille de Noël, ainsi que l'existence d'un variant du Covid, particulièrement contagieux, justifie une atteinte aux libertés invoquées.

Néanmoins, le Conseil indique que cette atteinte serait disproportionnée et manifestement illégale si le Gouvernement attendait la fin de l'épidémie pour rouvrir les lieux culturels. 

Décidément, le Covid 19 aura fait bouger et évoluer les notions de libertés individuelles et collectives dans une proportion inédite.